Mentions légales

Identification

  • Raison sociale : AXELMAGE
  • Adresse du siège social : 16 rue Louis de Brancas 91560 Crosne
  • Numéro de téléphone : 0787264551 adresse de courrier électronique: delphine.baudu@axelmage.com
  • Forme juridique de la société : SARL
  • Montant du capital social : 5000 euros
  • Responsable de la rédaction : Delphine Baudu
  • Hébergeur du site : Pure Illusion 6 rue Léon Rey Grange 74960 Annecy

Activité

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 753090125 00034
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR28 753090125

Conditions générales de vente

Prix

Le prix des services vendus est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA de 20%.

AXELMAGE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés au prix indiqués sur le devis lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais

Les tarifs proposés comprennent les éventuels rabais et ristournes qu'AXELMAGE serait amenée à octroyer compte tenu de ses relations commerciales ou de la prise en charge par le client de prestations à définir au moment de la signature du devis ou contrat.

Escompte

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement à 30 jours suivant l'émission de la facture

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à AXELMAGE une pénalité de retard égale à 15% par an.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.       

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (dénomination sociale).

Livraison

La livraison est réputée effectuée à la remise des livrables tels que définis dans le contrat ou sur le devis signé par le client, ou à l'exécution du service souscris.

Force majeure

AXELMAGE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commercede l'Essonne.